M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE II

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, toutes mes fonctions et devoirs d’administrateur au sein du conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.

Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.

Signé le __________________________________________________________________________

_________________________________________________

Signature

D. 104-2005, Ann II.